Actualité des sapeurs-pompiers
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Pompiers: vers une exonération fiscale de la solde
Proposé par : r_no Le 20/01/2010 Ã 19:20
Au terme de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé de limiter l'exonération des soldes du service du feu. La barre serait fixée à 3000 francs pour l'impôt fédéral direct, afin d'empêcher d'éventuels abus.
Au terme de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé
de limiter l'exonération des soldes du service du feu. La barre serait
fixée à 3000 francs pour l'impôt fédéral direct, afin d'empêcher
d'éventuels abus.
Le projet, issu d'une motion de l'ancien conseiller national Boris
Banga (PS/SO), vise à mettre sur pied d'égalité les différences
services d'utilité publique. La rémunération des pompiers
professionnels reste elle entièrement imposable. Le manque à gagner
pour la Confédération devrait atteindre entre 18 et 26 millions de
francs pour l'impôt fédéral direct.
Actuellement, les indemnités perçues pour le service du feu sont
entièrement imposables au niveau fédéral. En revanche, la solde pour le
service militaire et la protection civile, ainsi que l'argent de poche
versé aux civilistes sont fiscalement exemptés.
La Suisse compte des centaines d'organisations de sapeurs-pompiers.
Quelque 110'000 personnes sont incorporées dans des corps de milice ou
d'entreprise, selon la fédération.
ATS
Pompiers: vers une exonération fiscale de la solde
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